Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05 avril 2022

Nos politiques, déclarations et avis de confidentialité fournissent des informations détaillées sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par Alnylam Pharmaceuticals et ses filiales dans le monde entier, notamment sur la manière dont les informations pourraient être divulguées ainsi que sur les droits des personnes.

Politique de confidentialité du site Web

Ce site Web est la propriété de, et est exploité par, Alnylam France SAS (« Alnylam », « nous », « notre, nos » ou « nous »), société par actions simplifiées ayant son siège social au 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris , Tél. : 01 87 65 09 01], Fax : 01 77 75 91 79, e-mail : info@alnylam.fr.

Pour en savoir plus sur Alnylam et sur sa présence dans le monde entier ainsi que sur les modalités pour contacter directement les filiales d’Alnylam, veuillez visiter notre site Web d’entreprise à l’adresse suivante : www.alnylam.com/contact-us/.

Alnylam respecte la confidentialité des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que nous recueillons sur les visiteurs du site Web, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. La présente politique de confidentialité décrit également (1) les mesures que nous prenons pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et (2) vos droits et privilèges concernant notre méthode de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel.

La politique de confidentialité du présent site Web ne s’applique qu’aux données à caractère personnel collectées sur ce site Web par Alnylam ou par des tiers agissant pour notre compte et en notre nom en tant que sous-traitants des données, puis traitées aux fins spécifiées aux présentes. Elle ne décrit pas la manière dont nous collectons ou utilisons les données à caractère personnel obtenues hors ligne.

Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)

Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Marketing direct / Avis de communications par e-mail

Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques, consultez le document spécifique Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques

Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de congres, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements

Pour obtenir des informations complémentaires sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles à des fins de recrutement, lisez l'Avis de confidentialité relatif au recrutement

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Alnylam respecte la confidentialité des visiteurs de notre site Web et reconnaît votre besoin de protection et de gestion appropriées des données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Vous pouvez visiter notre site Web sans rien nous dire de vous. Si vous nous contactez et décidez de fournir vos données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous collecterons et utiliserons ces données à caractère personnel aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises, à savoir : pour vous fournir les informations que vous avez demandées (ces informations peuvent consister en des informations concernant des mises à jour sur la maladie, sous forme d’envoi de bulletins d’information ou autrement, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins selon vos circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant). Ces autres objectifs peuvent inclure, de temps à autre, la surveillance de notre conformité réglementaire, la compilation de profils et d’informations personnelles vous concernant afin d’identifier des programmes d’éducation/de sensibilisation appropriés ou des opportunités appropriées de collaborer avec vous.

Non-divulgation des données à caractère personnel

Nous ne vendrons, ne partagerons ni autrement ne diffuserons vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité. Compte tenu du caractère international du groupe Alnylam et à des fins d’organisation interne, nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Les données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers qui agissent pour notre compte et en notre nom, en qualité de sous-traitant, conformément à la finalité ou aux finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées, aux fins de l’évaluation de l’utilité de ce site Web, de gestion des services marketing, de gestion des données ou de prestations d’assistance technique. Ces tiers ont convenu avec nous de n’utiliser les données à caractère personnel qu’aux fins convenues et de ne pas vendre ni divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi l’exige, dans la mesure permise par nous ou comme stipulé dans la présente politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées auprès de vous pourraient également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie du présent site et les données client associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traite lesdites données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité. En outre, les données à caractère personnel seront divulguées à des tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une réglementation administrative applicable, ou si cette divulgation est par ailleurs nécessaire à l’appui d’une enquête ou d’une procédure pénale ou autre judiciaire, ici ou à l’étranger.

Vos droits en matière de confidentialité

Chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont conservées avec exactitude et à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi applicable, si vous vous rendez compte que les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont inexactes, incomplètes, trompeuses, non pertinentes ou périmées, vous disposez d’un droit d’accès, de révision, de mise à jour et/ou de rectification des dites données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer au ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel pour un motif tenant compte de votre situation personnelle ou sans motif s’il s’agit d’traitement à des fins de prospection commerciale.

Vous avez également le droit de demander que vos données à caractère personnel soient supprimées ou transférées à une autre société, dans la mesure où cette suppression ou portabilité est techniquement possible ou autorisée par la loi. Vous avez également le droit de savoir si vous faites l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et de vous opposer à un tel traitement. Enfin, vous avez le droit de nous communiquer vos instructions concernant la manière dont vos données devront être traitées après votre décès.

Si vous souhaitez nous contacter pour recevoir des informations complémentaires sur notre utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez mettre à jour et/ou consulter vos données personnelles, ou encore si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez remplir ce formulaire de demande de la personne concernée ou nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@alnylam.com et, si vous êtes un résident de l’UE/EEE, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse EUdataprivacy@alnylam.com ou comme indiqué dans la section « Informations complémentaires » ci-dessous.

Nous aurons besoin d’une preuve de votre identité ou de recevoir des informations supplémentaires avant de pouvoir donner suite à votre demande lorsque les informations dont nous disposons sont insuffisantes pour répondre à votre demande et vous répondrons selon les délais règlementaires pour vous informer du résultat de votre demande.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Transferts de données

Nous transmettons les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet à des tiers ou au sein d’Alnylam (à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier). Ces transferts de données incluent le transfert de données à caractère personnel vers des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas bénéficier du même niveau de protection des données que le pays d’origine des données à caractère personnel. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers de tels pays, nous avons pris toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez les coordonnées de nos filiales et des pays dans lesquels elles sont implantées à https://www.alnylam.com/contact-us/.

En particulier, nous veillons à ce que tous les tiers recevant des données à caractère personnel d’Alnylam soient tenus contractuellement de respecter les lois applicables en matière de protection des données et les politiques d’Alnylam, y compris la présente politique de confidentialité. Nous veillons également à ce que tout le personnel autorisé manipulant des données à caractère personnel dispose d’une formation appropriée et s’engage contractuellement à une obligation de confidentialité.

Lorsque des transferts de données transfrontaliers ont lieu, nous veillons à ce que le pays destinataire dispose d’un niveau de protection des données adéquat, en concluant avec des tiers des dispositions contractuelles appropriées pour le transfert transfrontalier de données vers des pays tiers pour les responsables du traitement ou les sous-traitants le cas échéant.

Une liste à jour des sous-traitants de données d’Alnylam, ainsi que des informations supplémentaires sur les mesures de protection mises en place par Alnylam pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, peut être mise à disposition sur demande par e-mail à l’adresse suivante : privacy@alnylam.com et, si vous êtes résident de l’UE, par e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.

Sécurité de l’information

Alnylam use de mesures de sécurité administratives, techniques, liées au personnel et physiques, commercialement raisonnables, conçues pour protéger les données à caractère personnel que nous possédons contre la perte, le vol et l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée.

Alnylam a déployé tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en œuvre non seulement par Alnylam, mais également par tous les sous-traitants de données agissant pour son compte et en son nom, afin de garantir la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel globalement.

Liens vers des sites Web tiers

À titre de commodité pour nos visiteurs, ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web qui fournissent des informations qui nous semblent utiles. Parmi ces liens figurent des liens vers des sites Web qui nous fournissent des services. Comme indiqué plus en détail dans les conditions générales d’utilisation de notre site Web, ces sites Web tiers sont gouvernés par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pouvons, ainsi, pas garantir les normes de confidentialité de ces sites Web ni être tenus responsables de leur contenu, et la présente politique de confidentialité n’est pas destinée à être applicable à tout site Web n’appartenant pas à Alnylam.

Conservation des données

Alnylam conservera vos données à caractère personnel aux fins prévues, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques de l’entreprise. Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, elles seront rapidement supprimées ou anonymisées conformément aux politiques d’Alnylam.

Avis relatif aux cookies

Périodiquement, certaines pages de ce site Web utilisent des « cookies », qui sont des petits fichiers que le site Web place sur votre disque dur à des fins d’identification. Ces fichiers sont utilisés pour l’enregistrement du site Web et la personnalisation de votre prochaine visite sur notre site Web. Notez que les cookies ne peuvent pas lire les données de votre disque dur. Votre navigateur Web peut vous permettre d’être averti lorsque vous recevez un cookie, vous donnant le choix de l’accepter ou non. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant dans votre navigateur. En n’acceptant pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne pas fonctionner pleinement et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines informations de ce site Web. Cependant, en continuant à utiliser le site sans modifier les paramètres, vous acceptez notre utilisation des cookies en l’état.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site Web, consultez notre Politique de Cookie.

Notre politique concernant la protection des enfants

Nous nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants. Vous devez savoir que le contenu et les services de ce site Web ne sont pas destinés aux enfants, ou ne sont pas conçus pour attirer les enfants, de moins de 18 ans. Aucune donnée à caractère personnel ne doit être transmise à Alnylam via le site Web par des visiteurs âgés de moins de 18 ans. S’il est porté à notre attention qu’un utilisateur de ce site Web ayant moins de 18 ans a volontairement fourni des données à caractère personnel ou qu’un professionnel de santé a fourni volontairement des données à caractère personnel sur un patient identifié comme étant âgé de moins de 18 ans, sans le consentement donné ou autorisé du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant, nous supprimerons immédiatement, sur notification ou demande appropriée, les dites données à caractère personnel conformément à notre politique de suppression. Comme indiqué ci-dessus, nous ne collectons pas de données à caractère personnel à moins que vous ne nous les ayez fournies en incluant l’âge de l’individu.

Avis « Ne pas suivre » de la loi californienne CalOPPA

Certains navigateurs Web intègrent une fonctionnalité Ne pas suivre (DNT, Do Not Track) ou une fonctionnalité similaire qui indique aux sites Web avec lesquels le navigateur communique qu’un visiteur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Si un service numérique qui répond à un signal DNT particulier reçoit le signal DNT, le navigateur peut empêcher ce service numérique de collecter certaines informations personnelles sur l’utilisateur du navigateur. À la date d’entrée en vigueur, les navigateurs n’offrent pas tous l’option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. C’est pourquoi Alnylam ne répond pas actuellement aux signaux DNT. Pour de plus amples informations sur les signaux DNT, visitez le site  allaboutdnt.com

Mises à jour de la politique de confidentialité

Alnylam peut, à tout moment, réviser la présente politique de confidentialité en mettant à jour cette publication. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date en haut de la présente politique de confidentialité. Nous continuerons d’utiliser et/ou de divulguer vos données à caractère personnel conformément à la politique en vigueur au moment où les données sont collectées. Tout changement sera publié sur la page web d’Alnylam avec la date effective de la dernière mise en publication et ces changements seront considérés comme effectifs dans les trente jours à partir de la date de publication.

Pour de plus amples informations

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou des préoccupations concernant les pratiques de ce site Web ou vos relations avec ce site Web ou tout point relatif à la confidentialité en général, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.

Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com

Alnylam France SAS
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
France

Ou

Alnylam Pays-Bas B.V.
Antonio Vivaldistraat 150
1083 HP Amsterdam, Nederland
info@alnylam.nl
Tel: 0800 403 0002 / 020 3697850

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données désigné d’Alnylam peuvent également être contactés par e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnyla.com.

Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique
Grafenauweg 4
6300 Zug, Suisse
+41 41 561 3500

Pour toute autre question ou préoccupation, quel que soit votre lieu de résidence, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@alnylam.nl ou nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

ALNYLAM Pharmaceuticals, Inc.
À l’attention de : Corporate Communications
675 W Kendall Street,
Cambridge, MA 02142 États-Unis

Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)

Alnylam France et le groupe de sociétés auquel elle appartient (« Alnylam », « nous », « notre, nos ») s’engagent fermement à protéger votre vie privée et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger vos données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») conformément à cet avis de confidentialité (« Avis ») qui s’applique aux données à caractère personnel qu’elles collectent et traitent concernant les professionnels de santé (« PS ») et les employés/représentants d’organisations de soins de santé (« OSS »).

Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données (« DPD »)

Chaque entité d’Alnylam agit en tant que Responsable du traitement des données aux fins du présent Avis lors du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur les filiales d’Alnylam en Europe et dans le monde, ainsi que sur leur établissement et leurs coordonnées ici : http://www.alnylam.com/contact-us/.

Ainsi, concernant la France, le Responsable de traitement de vos données est la société Alnylam France SAS, située 100-102 avenue Suffren 75015 Paris.

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam sont chargés de superviser et de contrôler le respect par Alnylam des lois et réglementations de l’UE en matière de protection des données applicables lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam peuvent être contactés à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.

Données à caractère personnel qu’Alnylam collecte et source

Alnylam collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Les types de données à caractère personnel collectées par Alnylam dépendent de votre relation avec Alnylam ainsi que des lois et réglementations applicables. Ils peuvent inclure les catégories d’informations personnelles suivantes :

• données d’identification telles que l’identité et les coordonnées (par exemple, votre nom, vos adresses postale et e-mail, vos numéros de téléphone fixe et de téléphone portable);
• détails sur la formation et l’expérience tels que qualifications et affiliations organisationnelles ou institutionnelles (par exemple, titre, domaine d’expertise, spécialité médicale, publications, intérêts dans les produits Alnylam et vos habitudes d’achat);
• informations économiques et financières concernant les règlements que vous effectuez, le cas échéant.
• Ces informations peuvent provenir directement de vous ou de sources d’informations publiques ou tierces (telles que des prestataires de services tiers fournissant des données et des services associés à des professionnels de santé).
• Pour mieux comprendre vos intérêts et y répondre, et pour vous assurer que les données à caractère personnel qu’Alnylam conserve et traite vous concernant sont exactes, Alnylam peut corriger ou compléter les données à caractère personnel que vous avez fournies directement à Alnylam avec des données à caractère personnel vous concernant qu’Alnylam reçoit en provenance d’autres sources tierces.

Licéité du traitement

Alnylam traite les données à caractère personnel sur la base de l’un ou plusieurs des motifs juridiques suivants: 

Dans certains cas, Alnylam peut vous demander votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Si vous choisissez de donner votre consentement, vous pouvez le retirer ultérieurement sans donner de motif en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’affectera pas le traitement par Alnylam qui aura déjà eu lieu jusqu’à la date du retrait.

Dans d’autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire pour se conformer à une loi ou à une règlementation applicable ou pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis. Vous ne pourrez peut-être pas vous soustraire à ce traitement, ou votre choix de vous désengager pourrait avoir une incidence sur notre capacité à exécuter une obligation contractuelle qui vous incombe autrement.

Dans d’autres cas encore, Alnylam peut traiter vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes d’Alnylam à communiquer avec vous sur nos produits et services, sur la recherche scientifique et/ou sur les possibilités de formation. Vous avez le droit de vous soustraire à tout traitement de ce type de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ».

Comment Alnylam utilise vos données à caractère personnel

Alnylam traite vos données à caractère personnel à l’une ou plusieurs des fins suivantes:

• Exécuter les obligations d’Alnylam en vertu d’un contrat auquel vous êtes une partie ; 
• Se conformer aux lois ou réglementations applicables ;
• Divulguer publiquement tout transfert de valeur qui vous a été fait, en tant que professionnel de santé, conformément à la loi ou pour se conformer aux normes professionnelles applicables ; 
• Vous fournir des informations institutionnelles sur Alnylam ;
• Vous fournir des informations promotionnelles sur les produits et services de la marque Alnylam et vous organiser des activités promotionnelles, sous réserve des dispositions réglementaires applicables;
• Vous fournir, à votre demande, des informations et des mises à jour médicales et scientifiques;
• Traiter les déclarations d’événements indésirables ou les plaintes relatives à la qualité;
• Vous envoyer des invitations à des événements promotionnels ou scientifiques, par exemple des webinaires, ou vous envoyer des invitations à une FMC;
• Vous inviter à partager avec Alnylam vos connaissances professionnelles, à participer à des enquêtes et à des activités d’études de marché; et/ou

Recueillir et analyser vos intérêts et expériences professionnelles pour améliorer le profil que nous définissons pour vous en tant que professionnel de santé, notamment en nous inspirant de connaissances, pour vous proposer des publicités ciblées, telles que des mises à jour scientifiques, et pour améliorer davantage encore les relations commerciales que nous entretenons avec vous. (ce profil peut inclure votre spécialité médicale, vos habitudes de prescription et autres). 

Les informations fournies ci-dessus seront partagées via les canaux de communications électroniques d’Alnylam, par exemple en vous envoyant des communications par e-mail et Internet personnalisées ou non personnalisées ou en vous contactant à votre bureau ou sur votre numéro de téléphone portable (par appel ou SMS), par fax, par courrier postal ou via les comptes de médias sociaux d’Alnylam et ses sites Web à contenu spécifique.

Alnylam utilisera vos données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées dans la présente section ; le traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins ne sera effectué que sur notification préalable et avec votre consentement spécifique au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d’utilisation secondaire éventuelle ou à d’autres fins. 

Avec qui Alnylam partage vos données à caractère personnel

Compte tenu du caractère international du groupe Alnylam et à des fins d’organisation interne, Alnylam peut transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier. Ces filiales peuvent à leur tour transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam. Alnylam peut également conclure des contrats de sous-traitance avec des tiers (prestataires de services tiers) pour exercer, en totalité ou en partie, des activités ou des fonctions en rapport avec les finalités susmentionnées pour le compte d’Alnylam et qui impliquent l’utilisation de données à caractère personnel vous concernant. Dans de tels cas, Alnylam exigera de ces tiers qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et aux politiques de la société Alnylam afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui sont partagées avec eux. Ces tiers devront accepter de ne pas utiliser ni divulguer les données à caractère personnel vous concernant sauf dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services ou pour exécuter des services en notre nom, ou pour se conformer, le cas échéant, aux lois ou réglementations applicables.

De surcroît, l’ensemble des filiales et des sous-traitants de données tiers d’Alnylam agissant pour le compte d’Alnylam et en son nom sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques internes de la société, y compris le présent Avis.

Certaines sociétés du groupe Alnylam et/ou prestataires de services tiers peuvent être situés dans des pays où la législation ne confère pas nécessairement à vos données à caractère personnel le même niveau de protection des données que celui offert dans votre pays. Lorsque vos données à caractère personnel seront transférées vers des pays tiers, Alnylam veillera à ce que toutes les mesures de protection adéquates soient en place et à ce que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées en ce qui concerne ces transferts de données transfrontaliers ; en particulier en adoptant dans ses dispositions contractuelles relatives aux transferts de données transfrontaliers pour les responsables du traitement et les sous-traitants, ainsi que par la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement.

En outre, aux fins susmentionnées, Alnylam transfère une partie de vos données à caractère personnel, selon un critère de pertinence strict, aux autorités ainsi qu’à d’autres instances gouvernementales externes, habilitées à effectuer des vérifications et des enquêtes à l’égard d’Alnylam conformément aux obligations légales ou à des réglementations. Ces autorités et institutions agiront en tant que responsables indépendants du traitement de données de leurs opérations de traitement respectives.

Pour obtenir une liste complète des sous-traitants de données et des catégories de responsables du traitement des données d’Alnylam, ainsi que des informations supplémentaires sur les mesures de protection mises en place par Alnylam pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section « Comment nous contacter ».

Comment Alnylam protège vos données à caractère personnel

Alnylam prendra des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger le traitement de vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Dans cette perspective, les données ne peuvent être utilisées que par le personnel d’Alnylam qui en a besoin en raison de son poste ou de sa position hiérarchique, avec des obligations de confidentialité, qui s’est vu attribuer un rôle spécifique et auquel des instructions d’utilisation appropriées ont été données.

Vos droits et comment les exercer

Les citoyens de l’Union européenne jouissent de certains droits de la personne concernée qui peuvent être soumis à des limitations et/ou des restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès et la rectification ou la suppression de leurs données à caractère personnel ; (ii) restreindre le traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle ; et (iii) le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Vous avez également le droit de nous communiquer vos instructions concernant la manière dont vos données devront être traitées après votre décès.

Vous avez également le droit de demander à Alnylam de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Le groupe Alnylam vous informera (généralement avant la collecte de vos données) s’il a l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou s’il a l’intention de divulguer vos informations à des tiers à ces fins. Vous pouvez exercer le droit d’empêcher un tel traitement en informant Alnylam à tout moment que vous ne souhaitez pas recevoir ce marketing. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Si vous ne recevez pas de réponse (dans les meilleurs délais) d’Alnylam ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données nationale appropriée ; une liste des autorités nationales de contrôle de la protection des données en Europe est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

Durée de conservation des données à caractère personnel par Alnylam 

Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités et des obligations respectives relatives à ces données, pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des lois et réglementations locales et des besoins professionnels légitimes, conformément aux politiques internes d’Alnylam.

À des fins de marketing, y compris pour tout profilage destiné au marketing direct, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir du marketing de notre part et pendant une durée maximale de 3 (trois) ans après un dernier contact de votre part. Si vous décidez de vous désister ou de retirer votre consentement à notre marketing, nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin et nous suspendrons votre compte PS aux fins de marketing. Si les données ne sont pas nécessaires à une autre fin (par ex., pour établir notre relation client), nous les supprimerons sans retard indu ou nous les anonymiserons.

Comment nous contacter

Pour de plus amples informations sur la manière dont Alnylam collecte et traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité dans la section correspondante de notre site Web d’entreprise, disponible ici : http://www.alnylam.com/privacy-policy/.

Pour l’accès, la rectification, la suppression et la limitation du traitement et pour exercer le droit de rétractation ou tout autre droit relatif au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos droits relatifs à la collecte ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ont été violés, vous pouvez contacter notre Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE à l’adresse suivante :

Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE 

ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique
Grafenauweg 4 
6300 Zug 
Suisse 
Tél. : +41 41 561 3500
E-mail: EUdataprivacy@alnylam.com

Vous pouvez également remplir ce formulaire de demande de la personne concernée.

Juste valeur marchande et transferts de valeur

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Dans certaines situations, nous pouvons chercher à conclure un accord ou une relation distincte avec vous, par exemple si vous participez à un programme ou à une activité spéciale. Toutes les données personnelles que vous fournissez et/ou qui sont collectées par Alnylam, y compris, mais sans s'y limiter, vos nom et prénom, vos coordonnées professionnelles, vos qualifications professionnelles et/ou universitaires, votre curriculum vitae, vos données financières et les paiements effectués, seront traitées afin d'évaluer toute collaboration potentielle avec Alnylam dans le cadre des initiatives qui vous intéressent et de toute collaboration future, y compris le paiement d'honoraires le cas échéant. Alnylam recueille la plupart de ces données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous fournissez votre curriculum vitae. Lorsque cela est autorisé, nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès de sources publiques afin d'évaluer la conformité avec les lois anti-corruption. Ces informations ne sont traitées que si elles sont pertinentes et nécessaires pour évaluer correctement vos antécédents et pour respecter notre engagement de ne traiter qu'avec des partenaires commerciaux valables et éthiques.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

• Gestion de notre relation contractuelle avec vous, y compris le paiement d'honoraires et de taxes et le contrôle de ces paiements pour assurer la conformité avec nos procédures internes relatives aux engagements avec des professionnels de la santé et des experts ; gestion de vos arrangements de voyage et d'hébergement ; soumission de dossiers aux autorités publiques en vertu de toute loi applicable ; et à des fins d'évaluation interne et d'aperçu des activités.
• Respecter les principes d'ouverture et de transparence et la législation qui sont essentiels pour l'industrie pharmaceutique. Ces principes et/ou dispositions de la loi visent à améliorer la compréhension des collaborations entre les entreprises pharmaceutiques et les organisations de soins de santé et leurs collaborateurs. Dans le cadre de cet objectif, les transferts de valeur, tels que les honoraires de conseil versés par les entreprises pharmaceutiques aux professionnels de la santé et aux organismes de santé, sont rendus publics sur une base annuelle. Ces informations restent accessibles au public pendant une période limitée ; en Europe, la période de conservation est fixée à trois ans à compter de la date à laquelle l'information a été publiée pour la première fois. Si, en vertu de la législation locale ou d'autres réglementations du pays dans lequel vous résidez, nous avons besoin de votre consentement à cette fin et si vous n'êtes pas d'accord pour que vos informations soient partagées individuellement, nous ne les publierons que de manière agrégée.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

1. Nécessaire à l'exécution du contrat que vous allez conclure ou que vous avez conclu avec nous
2. Nécessaire pour se conformer aux obligations légales d'Alnylam en matière de déclaration des transferts de valeur
3. Le consentement à la déclaration des transferts de valeur, que vous pouvez retirer à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait

Où vos données personnelles sont-elles transférées ?

Alnylam peut transférer vos données personnelles aux sociétés affiliées du groupe Alnylam dans le monde entier et à tout autre tiers et collaborateur situé dans des pays qui pourraient ne pas offrir un niveau adéquat de protection des données. Toutefois, Alnylam mettra en œuvre les garanties adéquates pour protéger la confidentialité de vos données personnelles, telles que la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et tout autre mécanisme juridique requis par la législation applicable. Alnylam peut également partager vos données avec les autorités compétentes de votre pays et d'autres pays afin de permettre à Alnylam de se conformer à ses obligations légales, comme l'exige la législation applicable.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées par Alnylam pendant les périodes de conservation définies par la législation applicable et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement des données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité des données, tels que les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de suppression ou d'obtention d'une copie, en remplissant ce formulaire de demande de données ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@alnylam.com.

Si vous avez des questions sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez nous contacter en premier lieu et nous prendrons les mesures appropriées pour répondre à votre préoccupation. Toutefois, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni. Une liste des autorités de contrôle de l'EEE et de leurs coordonnées est disponible à l'adresse suivante : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en et les résidents du Royaume-Uni peuvent contacter l'Information Commissioner's Office (Bureau du Commissaire à l'Information) à l'adresse suivante : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF, +0303 123 1113 (ou +44 1625 545745 si vous appelez de l'extérieur du Royaume-Uni).

Dernière mise à jour, Mai 2024

Marketing direct / Avis de communications par e-mail

Vous pouvez choisir de recevoir des mises à jour par e-mail sur les développements concernant les produits et/ou services d’Alnylam ou sur des sujets spécifiques liés à la santé (par exemple, pour recevoir des mises à jour par e-mail sur l’amylose héréditaire de la part d’Alnylam) en complétant le formulaire électronique correspondant sur notre site Web.

En cas de marketing direct de nos produits et/ou services, par n’importe quel moyens, nous vous fournirons une méthode pour choisir de refuser ou d’accepter la réception de toute nouvelle documentation marketing, comme la loi l’exige.

Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir de telles communications par e-mail de notre part, vous pouvez vous désabonner de cette liste de contacts à l’aide du lien « Se désabonner » approprié du canal de communications électroniques concerné, ou en nous envoyant un e-mail intitulé « Se désabonner des mises à jour par e-mail concernant l’amylose héréditaire » à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.

Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques

Responsable du traitement des données

Alnylam France SAS (« Alnylam ») agira en tant que responsable du traitement des données et traitera vos données à caractère personnel, comme stipulé ci-après, en déterminant les finalités et les moyens de leur traitement.

Types de données à caractère personnel

Alnylam traitera les données à caractère personnel suivantes, le cas échéant : vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, adresse e-mail, pays (ensemble « Données à caractère personnel »).

Finalités de l’utilisation de vos données à caractère personnel:

Alnylam devra utiliser, traiter et stocker vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications par courrier électronique non personnalisées en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans le(s) domaine(s) thérapeutique(s) de votre choix et à aucune autre fin. Toute autre finalité nécessitera votre consentement spécifique.

Champ d’application des flux de données

Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel seront collectées par Alnylam, qui est une entité légalement constituée aux États-Unis, et transmises à des sociétés du même groupe, moyennant l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Alnylam transmettra les mêmes données à des tiers (particuliers et/ou sociétés) agissant en son nom en tant que sous-traitants des données, y compris Salesforce Cloud Inc. en tant que système de stockage de données, qui seront également établis en dehors des pays d’origine.

La liste des filiales et sous-traitants de données peut être demandée en envoyant un e-mail au service privacy@alnylam.com. La circulation de vos données à caractère personnel, compte tenu de leur diffusion, se fera au sein de serveurs américains. Dans ce cas, Alnylam veillera à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour légitimer la transmission, telles que l’adoption de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ou l’autorité de contrôle nationale chargée de la protection des données.

Fourniture gratuite de données et consentement libre

Vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et être légalement apte.

Vous êtes libre de fournir ces données ou votre consentement au traitement approprié, et votre refus signifiera simplement qu’Alnylam ne sera pas autorisé à collecter et à utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications électroniques.

Mécanismes de traitement

Les données à caractère personnel ci-dessus seront traitées à la fois par voie électronique et manuellement.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel seront examinées après une période de 3 ans afin de garantir votre participation active lors de la réception d’informations sur le(les) domaine(s) thérapeutique(s) d’intérêt que vous avez sélectionné(s). Si vous souhaitez que vos données soient supprimées avant la période de 3 ans, veuillez contacter le service privacy@alnylam.com.

Exercice de vos droits

Vous avez le droit de vous désabonner de la réception d’e-mails en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans les domaines thérapeutiques de votre choix, de modifier vos coordonnées et autres données à caractère personnel ou de modifier le choix de vos domaines thérapeutiques à tout moment en cliquant sur le lien Se désabonner inclus dans les futures communications par e-mail. Vous pouvez à tout moment demander à être informé des données à caractère personnel que Alnylam détient sur vous, accéder à vos données à caractère personnel ou demander à Alnylam de rectifier, supprimer ou bloquer ces données à caractère personnel. Dans ces cas et pour toute autre question, veuillez contacter Alnylam à l’adresse suivante:

Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE 

ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique 
Grafenauweg 4
6300 Zug
Suisse
Tél. : +41 41 561 3500 
E-mail : EUdataprivacy@alnylam.com

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par écrit, via e-mail envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, sans avoir à fournir la moindre justification. Vous pouvez également remplir ce formulaire de demande de la personne concernée.

Si vos demandes relatives à la protection des données ne sont pas traitées de manière appropriée et dans les meilleurs délais, ou pour toute autre raison, vous avez le droit de faire appel à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente en déposant une plainte en bonne et due forme.

Pour exercer concrètement vos droits en matière de protection des données en vertu de la législation applicable vis-à-vis des sociétés tierces fournissant des services à Alnylam, vous pouvez à tout moment demander la liste de ces sociétés, contenant leurs coordonnées complètes, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.

Déclaration de consentement

J’ai lu et compris le contenu de la notification ci-dessus et en remplissant le formulaire d’abonnement pour recevoir les mises à jour (formulaire d’inscription pour les mises à jour), je consens expressément au traitement de mes données à caractère personnel par Alnylam aux États-Unis, ainsi qu’au transfert de ces données à des entités établies aux États-Unis, conformément aux conditions et aux mécanismes précisés ci-dessus, en tenant compte du fait que mon consentement peut être retiré à tout moment.

Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements

Lors d’un congrès auquel Alnylam participe en tant que sponsor et/ou exposant, lors de colloques organisés par Alnylam ou lors de tout autre événement, le personnel autorisé d’Alnylam peut demander votre consentement pour numériser votre badge lors de l’entrée sur le site de la manifestation, y compris lors des sessions parrainées par Alnylam ou lors de la visite du stand exposant d’Alnylam.

En autorisant Alnylam à numériser votre badge dans les circonstances susmentionnées, vous exprimez votre consentement à ce qu’Alnylam et ses filiales dans le monde entier (collectivement dénommées « Alnylam ») puissent recevoir vos données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, spécialité médicale), que vous avez volontairement fournies à l’organisateur du congrès lorsque vous vous êtes inscrit à la manifestation, et les traiter ultérieurement à des fins de marketing et de conformité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, aux codes professionnels et aux politiques d’Alnylam.

Nous poursuivrons également le traitement de vos données à caractère personnel, en nous basant sur les intérêts commerciaux légitimes d’Alnylam en vue de respecter les codes et normes professionnels et pour communiquer avec vous afin de vous fournir des informations à propos des médicaments et des services d’Alnylam, des actualités de la recherche médicale et scientifique et/ou des possibilités de formation susceptibles de vous intéresser, ainsi qu’afin de vous inviter à des activités promotionnelles pertinentes, comme décrit plus en détail dans l’Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale) spécifique.

La numérisation de votre badge est volontaire ; vous n’êtes pas obligé de l’accepter et cela n’affectera pas votre participation à l’événement ou à une session spécifique. Si vous choisissez à ce moment-là de consentir à la numérisation de votre badge, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment ultérieurement, sans indiquer de motif, en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@alnylam.com ou si vous êtes résident d’un pays d’Europe à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.

AVIS d’information pour les non-professionnels de santé

Alnylam France collecte et traite vos données personnelles collectées lorsque:

• vous effectuez une déclaration d’effets indésirables ou une réclamation qualité auprès du service d’Information Médicale d’Alnylam France dont les coordonnées figurent sur la page de contact.
• vous choisissez volontairement de contacter Alnylam France aux coordonnées mentionnées sur la page de contact.

L’entité agissant en tant que responsable de traitement est Alnylam France, 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris.

Alnylam France a nommé un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté comme suit : EUdataprivacy@alnylam.com

Traitement de données dans le cadre d’une déclaration d’effets indésirables ou d’une réclamation qualité

Alnylam France traite les données personnelles que vous pourrez lui transmettre:

• En vue d’effectuer les déclarations requises en matière de sécurité des médicaments et des produits de santé, en application de ses obligations légales de pharmacovigilance.
• En vue d’instruire et gérer votre réclamation qualité, dans la poursuite de son intérêt légitime, d’assurer le suivi de la sécurité et de l’efficacité de ses produits.

Dans le cas où Alnylam France serait amenée à traiter vos données de santé dans le cadre de l’une ou l’autre de ces hypothèses, ce traitement sera effectué uniquement:

• Dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance et pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité de ses produits.
• Lorsque le traitement de ces données est nécessaire, dans le cadre de la gestion de votre réclamation qualité, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Vos données traitées dans le cadre des obligations de pharmacovigilance seront conservées pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné par l’effet rapporté et dix ans après que cette autorisation cesse d’exister.

En cas de réclamation, les données relatives à cette réclamation seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion amiable de cette réclamation, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable à l’action en justice.

En cas de contentieux, les données seront conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Les données seront supprimées à l’expiration des délais de conservation.

Seuls pourront accéder à vos données:

• e personnel habilité d’Alnylam France, et des sociétés du groupe Alnylam, au sein du département pharmacovigilance, ainsi que du département juridique;
• le pharmacien responsable d’Alnylam France;
• les conseils externes d’Alnylam France en charge du suivi et de la gestion des réclamations en relation avec le produit concerné par l’effet rapporté;
• le personnel habilité agissant sous la responsabilité de l’organisme compagnie d’assurance garantissant la responsabilité civile d’Alnylam France relativement au produit concerné par l’effet indésirable rapporté;
• les autorités administratives ou judiciaires nationales, européennes, ou étrangères dûment habilités dans le cadre de leurs missions respectives.

Alnylam France faisant partie du groupe Alnylam, vos données pourront être transférées dans ce cadre dans le cadre de ses obligations de pharmacovigilance ou pour assurer la gestion et le suivi de votre réclamation qualité, à d’autres entités du groupe. Au cas où vous souhaitiez recevoir la liste des pays dans lesquelles vos données sont transférées, veuillez nous envoyer un mail à EUdataprivacy@alnylam.com.

Afin d’encadrer ces transferts dans les pays n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données personnelles, Alnylam France a mis en place les garanties appropriées aux fins de protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes grâce l’adoption des clauses contractuelles types.

Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en contactant le service décrit ci-dessous.

Traitement de vos données dans le cadre d’une demande d’information adressée à Alnylam France

Alnylam France procède au traitement de vos données personnelles renseignées dans ce formulaire afin de pouvoir répondre à votre question ou à votre demande. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’Alnylam France d’assurer le suivi des questions et demandes qu’elle reçoit et d’y apporter une réponse de manière personnalisée.

Les données personnelles qui sont renseignées dans la demande d’information qui sera adressée à Alnylam France ne seront accessibles que par le personnel habilité de Alnylam France.

Les données seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact que Alnylam France a eu avec vous.

Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles traitées par Alnylam France, de les faire rectifier si vous êtes en mesure de justifier qu’elles sont inexactes. Vous pouvez également, dans certains cas, solliciter la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement.

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : EUdataprivacy@alnylam.com.

Le cas échéant, si vous le jugez nécessaire, vous avez également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par Alnylam France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Avis de confidentialité Des Candidats

Cet avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 18 mars 2024.

"Alnylam " désigne Alnylam Pharmaceuticals Inc. aux États-Unis, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier. Dans le présent avis, Alnylam est également désignée par les termes "nous", "notre" ou "nos".

Contrôleur des Données

Le responsable du traitement des données décide pourquoi et comment traiter vos données personnelles. Toutefois, d'autres sociétés affiliées du groupe Alnylam peuvent également accéder à vos données personnelles et les traiter comme décrit dans le présent avis. Pour chaque activité, Alnylam et ses sociétés affiliées dans le monde entier agiront en tant que contrôleur ensemble ou conjointement en ce qui concerne le traitement de vos données.

Finalités de la Collecte et du Traitement de Vos Données Personnelles

Cet avis vous ("vous" ou "votre") fournit des informations sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, dans le cadre de notre processus de recrutement, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité des données en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Veuillez lire attentivement le présent avis avant de fournir vos données personnelles à Alnylam.

Dans le cadre du présent avis de confidentialité, les "données personnelles" désignent toutes les informations relatives aux candidats à l'emploi et aux candidats potentiels à un emploi chez Alnylam, qu'elles soient soumises dans le cadre d'une plateforme de candidature en ligne et/ou par le biais d'autres canaux de recrutement (par exemple, par le biais de canaux de médias sociaux professionnels, de cabinets de recrutement professionnels ou par le biais de notre système de recommandation des employés).

Une liste actualisée des agences de recrutement et autres sources tierces, fournissant des données personnelles d'Alnylam sur les candidats à l'emploi et les candidats potentiels, peut être mise à votre disposition sur présentation d'une demande pertinente par courrier électronique à l'adresse privacy@alnylam.com .

Nous traiterons vos données personnelles conformément au présent avis de confidentialité, et pour des utilisations et des finalités compatibles avec la gestion de votre candidature aux postes qui vous intéressent et dans le cadre de nos processus de sélection.

Base Juridique du Traitement

Dans certains pays, une base juridique pour le traitement de vos données personnelles peut ne pas être requise (par exemple, les États-Unis, Hong Kong).

Dans les pays et les États où une base juridique est requise pour le traitement de vos données personnelles, la base juridique sera déterminée en fonction du type de données que nous traitons à votre sujet et des utilisations du traitement de vos données personnelles. Dans ces cas, la base juridique la plus appropriée en matière de recrutement sera l'une des suivantes :

• Intérêts légitimes - le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d'un tiers, par exemple pour traiter et évaluer votre demande d'emploi chez nous.
• Consentement - uniquement dans les cas où le consentement est strictement nécessaire, par exemple dans le cadre du traitement de données sensibles que vous nous fournissez volontairement à des fins d'inclusion et de diversité. Veuillez noter que ces informations seront traitées par Alnylam sous une forme agrégée exclusivement. De même, lorsque vous avez donné votre consentement pour que le traitement ait lieu sur demande explicite, par exemple pour contacter une personne de référence ou pour une vérification préalable à l'embauche, le cas échéant.

Lorsque nous nous sommes appuyés sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations sur la manière de retirer votre consentement, veuillez consulter la section "Vos droits en matière de protection des données".

Quelles sont les Données Personnelles Que Nous Recueillons à Votre Sujet ?

Les types de données personnelles que nous vous demandons et la manière dont nous les traitons sont déterminés par les exigences du pays dans lequel le poste est situé, et non par le pays dans lequel vous résidez. Si vous postulez dans plusieurs pays ou si le poste auquel vous postulez est disponible dans plusieurs pays, les types de données personnelles que nous vous demandons et la manière dont nous les traitons sont déterminés par les exigences de tous les pays dans lesquels le poste est situé. Nous collectons généralement des données personnelles directement auprès de vous et/ou par l'intermédiaire de notre portail de recrutement lorsque vous postulez à un poste chez nous, telles que, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre numéro de carte d'identité et de passeport, vos qualifications professionnelles et académiques, vos certifications, les résultats des tests obtenus au cours de la procédure et d'autres informations pertinentes figurant dans votre curriculum vitae (CV) et dans le cadre du processus de sélection. Par votre candidature, vous acceptez que nous puissions également collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que les personnes de référence que vous avez fournies et vos employeurs précédents. Nous pouvons également collecter et traiter vos données personnelles à partir de portails professionnels où vous avez mis à disposition vos données personnelles à des fins de recrutement, par exemple LinkedIn. Enfin, nous collectons et conservons les données de connexion et les mots de passe de votre compte en ligne.

Nous vous encourageons à exclure de votre candidature, y compris dans votre lettre de motivation, toutes les données personnelles sensibles et celles qui ne sont pas pertinentes à des fins de sélection.

Comment Nous Utilisons vos Données Personnelles

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de votre candidature aux postes qui vous intéressent et de la gestion de votre processus de sélection. Nos principales activités de traitement sont les suivantes :

• l'identification et l'évaluation des candidats à un emploi potentiel, ainsi qu'à des fonctions futures qui pourraient devenir disponibles ;
• soutenir et traiter votre candidature, par exemple, afin que nous puissions évaluer votre capacité à répondre aux exigences d'un poste spécifique ;
• de vérifier les références et les qualifications professionnelles fournies par les candidats ;
• évaluer et apprécier les résultats des entretiens ;
• la tenue de dossiers relatifs au recrutement et à l'embauche ;
• procéder à des vérifications préalables à l'embauche qui soient appropriées et proportionnées à la nature de la fonction, sous réserve des réglementations locales spécifiques ;
• le respect de nos obligations légales en rapport avec la législation applicable localement ;
• Effectuer les vérifications d'antécédents et autres processus de diligence raisonnable autorisés par la législation applicable ;
• pour la défense juridique de l'entreprise dans la mesure où la loi l'autorise ou le permet ; ou
• Contact pertinent de notre part ou de la part de nos partenaires de recrutement via les coordonnées que vous nous avez fournies dans le cadre de votre candidature.

Nous pouvons également analyser vos données personnelles ou des données agrégées/anonymisées à des fins de diversité et d'inclusion, afin d'améliorer notre processus de recrutement et d'embauche et d'accroître notre capacité à attirer des candidats performants.

Utilisation de l'Intelligence Artificielle et des Technologies Similaires

Alnylam est une organisation qui s'est engagée à respecter la législation applicable et a élaboré des politiques internes pour l'utilisation responsable des technologies d'intelligence artificielle (IA).

Ces politiques impliquent l'application de principes pour l'utilisation responsable de l'IA, la mise en œuvre de mesures organisationnelles et de sécurité de l'information adéquates et la conclusion d'accords avec des tiers et des collaborateurs qui garantissent la protection de la confidentialité de vos données personnelles.

Alnylam peut utiliser des technologies qualifiées d'IA à des fins de recrutement et pour accroître notre efficacité dans la sélection des candidats potentiels à examiner par les recruteurs lorsque les candidats soumettent leur candidature par le biais du portail de recrutement d'Alnylam.

Ces technologies peuvent également être utilisées pour faire correspondre le profil du candidat dans le portail de recrutement avec des opportunités professionnelles potentielles et faciliter ces opérations.

Néanmoins, ces algorithmes n'auront pas le niveau d'autonomie nécessaire pour prendre des décisions et ces technologies ne sont pas utilisées par Alnylam pour prendre des décisions concernant la sélection potentielle des candidats sans intervention humaine. Toute décision concernant la sélection des candidats pour les postes d'Alnylam est prise par notre équipe de recrutement.

Vos informations agrégées peuvent être utilisées par Alnylam et leurs fournisseurs tiers à des fins d'apprentissage automatique et d'amélioration continue de nos processus de recrutement. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à ces fins.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'exercer vos droits en matière de protection des données, tels que votre droit d'opposition ou de demande d'intervention humaine, dans la section "Vos droits en matière de protection des données".

Prise de Décision Automatisée

Nous ne prenons pas de décisions en matière de recrutement ou d'embauche en nous fondant uniquement sur des décisions automatisées.

Avec Qui Partageons-nous Vos Données Personnelles ?

Alnylam peut partager vos données personnelles avec ses filiales dans le monde entier et ses fournisseurs et collaborateurs tiers dans le cadre de ses activités mondiales, comme suit :

• Avec les filiales du groupe Alnylam dans le monde entier - Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux personnes d'Alnylam qui ont "besoin de connaître" ces informations, par exemple les personnes qui traiteront votre demande d'emploi et géreront le processus de recrutement dans le pays où le poste pour lequel vous postulez est basé, ainsi que les recruteurs et les personnes chargées des entretiens qui travaillent dans différents pays au sein de l'organisation mondiale d'Alnylam.
• Avec nos fournisseurs et collaborateurs tiers - Alnylam partage vos données personnelles avec des fournisseurs et collaborateurs tiers de confiance, afin de gérer le recrutement, notamment pour effectuer la sélection et la vérification de votre candidature et des informations que vous fournissez, par exemple vos qualifications académiques/professionnelles, lorsque cela est nécessaire et applicable.

En règle générale, Alnylam ne divulguera vos données personnelles qu'à des tiers :

• lorsque la loi l'exige ;
• sur la base d'une décision de justice, en réponse à une demande légitime d'assistance de la part des autorités et organismes publics compétents ou d'un autre organisme chargé de l'application de la loi ; ou
• pour la défense juridique de la société ou pour demander des conseils juridiques aux avocats externes d'Alnylam ou dans le cadre d'un litige.

Transferts Internationaux de Données

Nous pouvons transférer toutes les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux sociétés affiliées du groupe Alnylam ou à des tiers dans le monde entier.

Ces transferts de données incluent le transfert de données personnelles en dehors de votre pays de résidence. Ces pays peuvent ne pas disposer d'un niveau adéquat de protection des données. Néanmoins, lorsque nous transférons vos données personnelles vers ces autres pays, nous avons pris des mesures appropriées pour garantir la protection de la confidentialité de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En particulier, nous nous assurons que les tiers recevant des données personnelles d'Alnylam sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques d'Alnylam, y compris la présente politique de confidentialité. Nous veillons également à ce que le personnel autorisé à traiter les données personnelles soit formé de manière appropriée et s'engage contractuellement à respecter le devoir de confidentialité.

En cas de transferts transfrontaliers de données, nous mettons en œuvre le mécanisme juridique correspondant, tel que la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et d'autres mécanismes applicables reconnus par la législation en vigueur pour couvrir ces transferts transfrontaliers de données.

Une liste actualisée des responsables du traitement des données d'Alnylam peut être obtenue sur demande par courrier électronique à l'adresse privacy@alnylam.com .

Conservation des Données

Si vous acceptez une offre d'emploi d'Alnylam, toutes les données personnelles pertinentes collectées au cours du processus de sélection feront partie de votre dossier d'employé et seront conservées conformément aux exigences spécifiques du pays et aux politiques et procédures internes.

Si votre candidature n'est pas retenue, nous conserverons vos données personnelles dans nos dossiers à des fins d'administration du système et d'établissement de rapports, ainsi que pour étudier votre candidature à d'éventuelles fonctions futures et opportunités d'emploi. Ces données personnelles seront conservées pendant la durée maximale de conservation définie par la loi applicable dans votre pays de résidence.

À la fin de cette période, nous pouvons vous demander de renouveler votre inscription à notre plateforme de recrutement ou de confirmer la conservation de vos données personnelles par Alnylam pour une période supplémentaire et vous donner l'occasion de mettre à jour vos données personnelles. Si vous acceptez, la période de conservation sera prolongée, sinon vos données personnelles seront supprimées de nos registres de manière sûre et permanente, conformément à notre politique et à notre calendrier de conservation des données.

Vos Droits en matière de Protection des Données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité des données concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet (cela dépendra de la juridiction dans laquelle vous résidez et de la base juridique que nous utilisons). Veuillez noter que l'exercice de vos droits en matière de confidentialité des données peut être limité par les lois applicables. Nous répondrons à votre demande en conséquence et vous fournirons des précisions supplémentaires si votre demande est soumise à l'une de ces restrictions.

Veuillez noter que vos droits peuvent varier en fonction de votre juridiction.

Vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données :

• Droit d'accès - Accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, gratuitement dans la plupart des cas.
• Droit de rectification - La correction de vos données personnelles lorsqu'elles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement - La suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans des circonstances spécifiques ; par exemple, lorsque vous retirez votre consentement ou que vous vous y opposez, et que nous n'avons pas d'intérêt légitime supérieur, ou une fois que la finalité pour laquelle nous détenons les données personnelles est arrivée à son terme.
• Droit à la portabilité des données - Un fichier informatique dans un format commun (CSV ou similaire) contenant les données personnelles que vous nous avez précédemment fournies, et le droit de faire transférer vos données personnelles à une autre entité lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de s'opposer au traitement ou de le restreindre - Restriction de l'utilisation de vos données personnelles, dans des circonstances spécifiques, généralement pendant que nous nous prononçons sur une objection que vous avez formulée.
• Droit d'opposition - Nous devons cesser de traiter vos données personnelles dans des circonstances spécifiques; par exemple, lorsque vous avez retiré votre consentement ou que vous vous opposez pour des raisons liées à votre situation personnelle.
• Droits relatifs à la prise de décision automatique et au profilage - Réexamen de toute décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatique de vos données personnelles (c'est-à-dire lorsqu'aucun être humain n'a encore examiné le résultat et les critères de la décision).
• Les droits relatifs à la question de savoir si une entreprise a divulgué de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Toutefois, comme indiqué dans notre politique de confidentialité, Alnylam ne vendra ni ne partagera vos données personnelles avec des tiers autres que nos partenaires ou agents de recherche et/ou de développement et ne vendra ni ne partagera vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou faire une demande d'accès, de révision ou de correction des données personnelles que nous avons collectées et que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@alnylam.com .

Si vous souhaitez nous contacter pour obtenir de plus amples informations concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, ou si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, veuillez remplir ce formulaire de demande de données, ou nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : privacy@alnylam.com .

Pour les résidents de Californie : veuillez nous contacter à l'adresse privacy@alnylam.com ou par téléphone au +1 800.231.8685

Politique des Enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Vous devez savoir que notre site de recrutement n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans et n'est pas conçu pour les attirer. Aucune information ne doit être soumise à Alnylam par l'intermédiaire du site web par des visiteurs âgés de moins de 18 ans. Comme indiqué ci-dessus, nous ne recueillons pas d'informations personnellement identifiables à moins que vous ne nous les fournissiez, y compris l'âge d'une personne.

Cookies et autres technologies de traçage

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Alnylam ne suit pas ses utilisateurs dans le temps et sur les sites web de tiers et ne répond donc pas aux signaux "Do Not Track" (DNT). Alnylam n'autorise pas les tiers à collecter des données personnelles directement auprès de nos utilisateurs sur notre site web, par exemple par le biais d'annonces publicitaires de tiers.

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Contactez-nous

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous contacter au sujet du traitement de vos données personnelles, y compris pour exercer vos droits en matière de confidentialité des données tels que décrits dans la section "Vos droits en matière de confidentialité des données", veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@alnylam.com.

Droits Supplémentaires en matière de Protection de la Vie Privée

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles ou notre respect de la législation applicable en matière de confidentialité des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d'Alnylam à l'adresse privacy@alnylam.com .

Les résidents de l'Espace économique européen (EEE) ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données dont les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Modifications du présent Avis

Alnylam se réserve le droit de modifier cet avis de confidentialité. Nous publierons sur cette page toute modification apportée à notre avis de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement cette page pour voir la version mise à jour de cet avis.

Déclaration De Confidentialité Pour Le Suivi Des Médias Sociaux

Champ d'application

Alnylam Switzerland GmbH avec ses Sociétés Affiliées (« Alnylam », « nous », « notre » ou « nos »), souhaite comprendre les discussions des utilisateurs des médias sociaux sur les maladies, les médicaments et les services liés à la marque Alnylam, afin de pouvoir prendre en compte les besoins du grand public dans nos communications et nos plans d'affaires.

De temps en temps, nous analysons les activités des médias sociaux liées à notre marque et suivons l'utilisation de nos propres canaux de médias sociaux. Les conclusions tirées de cette analyse aideront à façonner les plans d'affaires et la stratégie de communication d'Alnylam.

Alnylam est fermement engagé à protéger votre vie privée, et fera tous les efforts raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel (« Données à Caractère Personnel ») conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données et à la présente Déclaration de Confidentialité (« la Déclaration »).

Le Contrôleur du Traitement et le Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel (« DPO »)

Alnylam joue le rôle de Contrôleur du traitement des Données à Caractère Personnel aux fins de la présente Déclaration.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur les sociétés affiliées d'Alnylam en Europe et dans le monde ainsi que leur établissement et leurs coordonnées ici : http://www.alnylam.com/contact-us/

Notre bureau de la protection de la vie privée Alnylam EU et le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné peuvent être contactés par e-mail à : eudataprivacy@alnylam.com

Données à Caractère Personnel qu’Alnylam recueille et la Source

Nous suivons les médias accessibles au public, y compris les données des médias sociaux, en utilisant des outils de suivi des médias disponibles dans le commerce. Les données que nous obtenons des efforts de suivi sont utilisées pour mieux comprendre les discussions publiques et les besoins concernant les maladies, les médicaments et les services liés à la marque Alnylam.

Nous utilisons un prestataire de services extérieur pour traiter et analyser les données des médias sociaux publics (activités de suivi des médias sociaux) en notre nom et conformément à nos instructions documentées, conformément aux lois et règlements applicables.

Pour effectuer le traitement, Alnylam peut utiliser, par exemple, des outils de suivi des médias sociaux disponibles dans le commerce, comme celui fourni par Sprinklr, Inc. une société établie aux États-Unis dont ses bureaux au 29 West 35th Street, New York, NY 10001, États-Unis ; merci de consulter la politique de confidentialité de Sprinklr pour comprendre comment Sprinklr collecte et traite vos données : https://www.sprinklr.com/privacy

Les données traitées peuvent inclure les catégories d'informations personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, nom d'utilisateur, identification de l'utilisateur et zone géographique)
• caractéristiques personnelles (âge, sexe et situation familiale);
• habitudes de consommation;
• hobbys et intérêts-;
• parcours professionnel et scolaire;
• photos et des vidéos;
• toute autre information publiée sur un site Internet analysé ou la plate-forme d’un tiers;

Le prestataire extérieur recueille, analyse et surveille, à l'aide d'outils de suivi des médias, les données provenant des messages publics (flux de conversation et opinions, déclarations ou autres interactions et contenus accessibles au public) des utilisateurs de médias sociaux sur différents canaux de médias sociaux (tels que Instagram et Facebook), et suit différentes sources en ligne, notamment les forums, les blogs et les sites web d'information.

Les données recueillies par les outils de suivi des médias peuvent inclure les poignées des médias sociaux et le contenu des messages qui sont exclusivement mis à la disposition du public par les utilisateurs des médias sociaux eux-mêmes.

Les données collectées par le prestataire des services via les outils de suivi des médias sont utilisées pour créer des rapports d'analyse, qui sont ensuite partagés avec Alnylam. Ces rapports visent à obtenir des informations sur les tendances des conversations pendant une période donnée et non à identifier des personnes spécifiques.

Les rapports d’analyse seront anonymisés et ne contiendront aucune donnée personnelle recueillie dans le cadre du suivi des médias. Toutefois, des citations individuelles contenant des informations personnelles peuvent être saisies à titre d'exemple et utilisées pour décrire l'attitude générale envers Alnylam dans les médias sociaux et/ou à des fins de suivi/audit. Ces citations seront limitées à celles des personnes qui publient des articles pour Alnylam dans le cadre de leur profession (par exemple, les professionnels de santé ou les représentants d'associations de patients) ou à celles des ambassadeurs de patients.

Nous ne collectons pas activement de données à caractère personnel sensibles, mais nous pouvons traiter ces données dans le cadre du suivi des médias sociaux, lorsque ces données sont incluses dans les messages des médias sociaux uniquement à des fins liées à la surveillance et au compte rendu de la sécurité et de la qualité, comme l'exigent les lois et règlements applicables.

Nous avons mis en place des limites strictes sur les sujets que nous surveillons et nous nous sommes assurés que notre personnel, lorsqu'il accède et utilise la base de données du prestaire de services extérieur, est lié par des instructions et des obligations de confidentialité clairement documentées.

Licéité du traitement

La base légale du traitement de vos Données à Caractère Personnel est l'intérêt légitime d'Alnylam à protéger ses actifs et sa marque sur les médias sociaux, en obtenant des informations sur les tendances des conversations pendant une période déterminée, dans la mesure où ces intérêts ne sont pas l'emportent sur les droits et libertés des personnes concernées.

Dans la mesure où nous aurons besoin de collecter des données régulières ou sensibles à des fins de surveillance de la sécurité et de compte rendu, comme mentionné ci-dessus, la base légale de ce traitement est celle-là:

• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Contrôleur du traitement des données (Alnylam) est soumis;
• le traitement porte sur des données à caractère personnel manifestement rendues publiques par la personne concernée ; et
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre des menaces transfrontières graves pour la santé ou la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l'Union ou des États membres qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques visant à préserver les droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel;

Finalité(s) du traitement

Alnylam traite les Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes:

• Identifier et évaluer ce qui se dit à propos d’Alnylam et ses produits et services sur le contenu des médias sociaux accessibles au public afin de comprendre les sentiments, les intentions, l'humeur et les tendances du marché ainsi que les besoins du public et ainsi améliorer nos services et prendre en compte les besoins du grand public dans nos communications ;
• Mesurer l'efficacité de la stratégie de communication d'Alnylam.

Alnylam utilisera les Données à Caractère Personnel uniquement aux fins spécifiées dans la présente section.

Destinataires de votre Données à Caractère Personnel

Toutes les Données à Caractère Personnel extraites des outils de suivi des médias seront conservées et stockées dans les systèmes et applications informatiques du prestataire de services extérieur et ne seront pas téléchargées dans les systèmes informatiques d'Alnylam.

Les rapports d'analyse et/ou les Données à Caractère Personnel peuvent être partagés en interne avec d'autres sociétés affiliées d'Alnylam dans le monde. Les rapports d’analyse seront anonymisés et ne contiendront aucune donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre du suivi des médias. Les rapports anonymes seront stockés sur une plateforme collaborative sécurisée qui est détenue et gérée par notre prestataire de services extérieur.

Lorsque des rapports d'analyse et/ou des données à caractère personnel peuvent être partagés avec des destinataires situés dans des pays tiers, Alnylam s'assurera que toutes les garanties appropriées sont en place et que toutes les lois et réglementations applicables sont respectées dans le cadre de ces transferts de données transfrontaliers ; en l'absence de toute décision d'adéquation, Alnylam s'appuie, en particulier, sur l'exécution des clauses contractuelles types appropriées de l'UE pour les contrôleurs et les processeurs de données, telles qu'adoptées par la Commission Européenne, pour assurer un niveau de protection des données adéquat ou substantiellement équivalent lors du transfert de données à caractère personnel à d'autres sociétés membres du Groupe Alnylam (y compris aux États-Unis et au Royaume-Uni), ainsi qu'en ce qui concerne les transferts de données effectués à des prestataires de services, agissant au nom et pour le compte d'Alnylam et d'autres partenaires d'Alnylam situés dans des pays tiers. En adoptant les garanties appropriées, Alnylam mettra également en œuvre toute mesure supplémentaire qui pourrait être exigée par les autorités législatives ou réglementaires, ou qui pourrait être jugée nécessaire, pour assurer un niveau de protection des données adéquat ou substantiellement équivalent en ce qui concerne les données transférées, en tenant compte des conditions factuelles du transfert en question.

Rétention des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs et remplir les obligations respectives liées à ces données, pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des lois et réglementations locales et des besoins commerciaux légitimes conformément aux politiques internes d'Alnylam.

Le prestataire de services extérieur conservera les informations personnelles identifiables qui sont téléchargées à partir des outils de suivi de la recherche afin de compiler les rapports d'analyse.

Les données recueillies par notre prestataire de services extérieur seront stockées conformément aux politiques de conservation du prestataire de services ainsi qu'aux politiques et instructions documentées d'Alnylam.

Toutes les données identifiables téléchargées seront examinées sur une base annuelle et supprimées si elles ne servent plus à l'objectif initial de collecte et de traitement. Le prestataire de services extérieur supprimera les résultats des recherches, ainsi que les sauvegardes automatiques après la fin du contrat respectif avec Alnylam.

Les rapports d'analyse produits ne contiendront aucune donnée personnelle. Les rapports d'analyse seront conservés pendant cinq ans au maximum et seront ensuite détruits/supprimés.

Prise de décision automatisée

Les données peuvent avoir fait l'objet d'une prise de décision automatisée par les outils de suivi des médias afin de les identifier comme relevant d'une description de recherche particulière.

Protection des vos Données à Caractère Personnel

Alnylam appliquera des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger le traitement des données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Dans cette perspective, les données ne peuvent être utilisées que par le personnel d'Alnylam qui en a besoin en raison de son travail ou de sa position hiérarchique, avec des obligations de confidentialité, qui s'est vu attribuer un rôle spécifique et qui a reçu des instructions d'utilisation appropriées.

Vos droits et les modalités d'exercice

Dans l'UE, les personnes physiques ont certains droits qui peut être soumis aux limitations et restrictions :

• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de demander des informations sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées, et de demander une copie de ces données.
• Vous avez le droit de demander que toute inexactitude dans vos données à caractère personnel soit rectifiée sans délai.
• Vous avez le droit de demander que toute donnée à caractère personnel incomplète soit complétée, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
• Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées si leur traitement n'est plus justifié.
• Vous avez le droit, dans certaines conditions (par exemple, lorsque l'exactitude des données est contestée), de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont traitées à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez consulter la section "Comment nous joindre" ci-dessous.

Si vous ne recevez pas de réponse (en temps utile) d'Alnylam ou si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel auprès de l'autorité nationale de contrôle de la protection des données compétente ; une liste des autorités nationales de contrôle de la protection des données en Europe peut être consultée ici: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Informations supplémentaires et coordonnées

Pour de informations supplémentaires sur la façon dont Alnylam collecte et traite vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre site web sur la protection de la vie privée, à l'adresse suivante : https://alnylampolicies.com/

Les coordonnées du Contrôleur des données sont les suivantes :
Alnylam Switzerland GmbH :
Grafenauweg 4, 6300 Zug, Suisse
info@alnylam.com
+41 41 561 3500

Pour exercer vos droits ou demander des informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre Bureau de Protection de la Vie Privée et notre Délégué de la Protection des Données par courrier électronique à l'adresse eudataprivacy@alnylam.com o por escrito en la siguiente dirección

Bureau de la Protection de la Vie Privée de l'UE :
ALNYLAM Switzerland GmbH
Attention : Service juridique
Adresse: Grafenauweg 4,6300 Zug, Suisse
Tel: +41 41 561 3500 

Vous pouvez aussi remplir ce formulaire de demande pour les personnes concernées.

Plaintes

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été utilisées de manière abusive ou erronée, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) ; le PFPDT peut être contacté à l'adresse suivante :
Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence :
Feldeggweg 1, CH - 3003, Berne
+41 (0)58 462 43 95
info@edoeb.admin.ch

Toute plainte auprès du Commissaire Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence est sans préjudice de votre droit de demander réparation devant les tribunaux.

Vous pouvez également contacter, si vous êtes résident de l'UE/EEE, l'autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail. Les informations et les coordonnées des autorités compétentes sont disponibles sur le site web de RGPD à l'adresse suivante : Members | European Data Protection Board (europa.eu).

Avis de confidentialité des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

Traitement des données PMSI

Alnylam réalise des projets en traitant des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (données du SNDS dans le Health Data Hub français, dites "données PMSI") dans le cadre de la MR006 (méthodologie de référence émise par la CNIL relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits de santé aux données PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée).

A ce titre, Alnylam contracte avec des laboratoires de recherche et des cabinets de conseil agréés qui traitent les données à caractère personnel pour notre compte. Veuillez noter qu'Alnylam ne reçoit que des données anonymes qui n'incluront aucune donnée à caractère personnel et qu'Alnylam ne sera pas en mesure d'identifier des individus à partir de ces rapports de données agrégées.

Veuillez trouver plus d'informations sur les projets/études pertinents qu'Alnylam mène actuellement, qui sont accessibles au public dans le répertoire public tenu par le HDH (anciennement connu sous le nom d'INDS).

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du CSP.

Avis de confidentialité pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes sponsorisés par Alnylam en France pour un Accès Précoce concernant les médicaments d’Alnylam (« Avis de confidentialité »)

Alnylam France SAS, située au 100-102 Avenue de Suffren - 75015 Paris, Web : https://www.alnylam.fr/, e-mail : info@alnylam.fr (ci-après « Alnylam » ou «Alnylam France » ") traite des données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ( « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à toutes les autres lois applicables en matière de protection des données (ensemble les « Lois sur la protection des données ») dans le cadre des Programmes d'Accès Précoce. Le présent Avis de confidentialité d’Accès Précoce a pour but d'informer les personnes, tant les participants du programme concernés (ci-après les « participants ») que les professionnels de santé, les médecins prescripteurs, les pharmaciens, les médecins traitants (ci-après les « PS » ) du traitement de leurs données à caractère personnel, des objectifs et des moyens du traitement concerné, et de la manière dont ils peuvent exercer leurs droits à la vie privée en relation avec ce traitement.

Alnylam fait appel à ses partenaires de confiance, pour gérer ses programmes d'accès précoce à ses médicaments en son nom, pour collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes (ci-après dénommées collectivement les « Données d’Accès Précoce ») nécessaires pour accorder cet accès précoce aux participants du programme :

• Données des participants : Les données pseudonymisées des participants, à savoir (i) les données d'identification (telles que le numéro d'identification du participant et les premières lettres de son nom et de son prénom, son sexe, son poids, sa taille, son âge), (ii) les informations relatives à l'état de santé et à la qualité de vie du participant, ainsi que (iii) les informations relatives aux conditions d'utilisation du médicament, (iv) l'efficacité du médicament, ainsi que tout effet indésirable du médicament et (v) les raisons de tout arrêt du traitement.
• Les Données du PS : Nom et prénom du PS, spécialité et numéro d'identification du professionnel de santé (RPPS), et coordonnées professionnelles.

Des informations plus détaillées sur les Données d’Accès Précoce collectées et traitées pour un programme spécifique peuvent être trouvées dans le Protocole d'Usage Thérapeutique et de Recueil des Données (le « Protocole d’Accès Précoce ») de chaque programme.

Alnylam utilise les Données d’Accès Précoce pertinentes afin de fournir aux participants le médicament qui leur a été prescrit dans le cadre du Programme d'Accès Précoce, d'évaluer et de garantir que le programme répond en permanence aux critères et aux exigences de l'autorisation d'accès précoce, comme mentionné en détail dans le Protocole d’Accès Précoce pertinent, et d'évaluer le médicament en vue de son remboursement par le système national d'assurance maladie.

Le traitement des Données d’Accès Précoce concernées est fondé sur l’obligation légale du responsable du traitement en vertu du Code français de la santé publique, relative au dispositif d'accès précoce aux médicaments et à la collecte des données de santé des participants pour l'intérêt public dans le domaine de la santé ainsi que pour assurer des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments.

Les Données d’Accès Précoce pertinentes peuvent également être croisées, combinées et analysées avec d'autres données provenant du Système National des Données de Santé (SNDS), qui rassemble plusieurs bases de données de santé (telles que les données de l'assurance maladie et des hôpitaux) et utilisées aux fins légitimes d'Alnylam, notamment à des fins de rapports internes et de statistiques, pour les soumissions réglementaires et les négociations de remboursement, ainsi que dans l'intérêt public pour de nouvelles recherches et connaissances dans le domaine de la santé, comme le permet la loi applicable. Néanmoins, Alnylam ne tentera pas de réidentifier les participants au programme et prendra les mesures adéquates pour atténuer le risque de réidentification. En outre, les Données d’Accès Précoce peuvent également être traitées dans la mesure strictement nécessaire pour gérer les contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens qui délivrent ces médicaments.

Dans le cadre des Programmes d'Accès Précoce aux médicaments d'Alnylam, les destinataires suivants sont autorisés à accéder aux Données d’Accès Précoce pertinentes :

• Le personnel autorisé d'Alnylam France et de ses filiales (y compris le pharmacien responsable, les membres des départements des affaires médicales, de la pharmacovigilance, des affaires réglementaires ainsi que des audits).
• Le personnel autorisé des autres sociétés du groupe auquel appartient Alnylam France (par exemple, Alnylam Pharmaceuticals Inc.)
• Le personnel autorisé des sous-traitants d'Alnylam (société de recherche sous contrat, prestataires chargés du suivi des commandes de produits, chargés du suivi du protocole thérapeutique et de la livraison des produits aux établissements de santé).
• Les professionnels de santé (les médecins qui prescrivent le médicament, les pharmaciens qui le délivrent et les centres antipoison)
• Les agences et autorités compétentes en matière de réglementation sanitaire (notamment la HAS, les ministres de la santé et de la sécurité sociale, et le centre régional de pharmacovigilance).

Les données des participants partagées avec les destinataires susmentionnés seront sous une forme pseudonymisée.

Les Données d’Accès Précoce concernées peuvent également être transférées à des sociétés filiales du groupe Alnylam et à des organisations établies dans ou hors de l'Espace Economique Européen, lorsque le transfert est strictement nécessaire à la mise en œuvre du traitement de ces données. Dans ce cas, Alnylam s'assure que des garanties appropriées sont mises en place par les destinataires des données concernés afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées et la sécurité de ce traitement, comme l'exige la législation pertinente sur la confidentialité des données.

Un résumé des résultats des programmes d’Accès Précoce peut être publié sur les sites Internet des autorités sanitaires (par exemple la HAS) ou dans des revues scientifiques, mais dans ce cas, les données personnelles des participants seront suffisamment anonymisées et agrégées et aucune de ces publications ne comportera d'identifiants directs ou indirects, tels que les codes de patients, d'un participant individuel.

Alnylam conservera les Données d’Accès Précoce pertinentes dans une base de données active pendant une période maximale de deux ans, puis les données seront archivées jusqu'à dix ans après l'expiration de cette autorisation. À la fin de ces périodes, les données des Participants seront supprimées de manière sécurisée ou entièrement anonymisées.

Il est rappelé aux participants et aux PS qu'ils ont un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de certaines données, ainsi qu'un droit d'opposition à la réutilisation de leurs Données à caractère personnel à des fins de recherche. L'exercice de ces droits à la confidentialité des données est limité par le droit applicable dans certains cas. Les participants qui acceptent d'être traités avec un médicament fourni dans le cadre d'une autorisation d'accès précoce ainsi que les PS ne peuvent pas s’opposer à la transmission des données énumérées ci-dessus ou demander leur suppression. Le droit à l’effacement et le droit à la portabilité ne sont pas non plus applicables à ce traitement.

Les participants peuvent exercer leur droit à la vie privée en contactant en premier lieu leur médecin traitant qui a prescrit le médicament à accès précoce.

Ils peuvent également contacter le partenaire d’Accès Précoce désigné pour les demandes et les réclamations, qui seront traitées en conséquence en coopération avec Alnylam, le cas échéant.

Les participants et les PS peuvent également contacter le Bureau International de la Protection de la Vie Privée d'Alnylam et le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par courriel à l'adresse EUdataprivacy@alnylam.com. Veuillez noter qu'en exerçant leurs droits directement auprès d'Alnylam, l'identité des participants sera révélée à Alnylam.

Enfin, les participants et les PS ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) aux coordonnées suivantes : https://www.cnil.fr/fr/exercer-mes-droits/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques.